Environnement
Débroussaillage
Règlementation sur le débroussaillage
Le Département de l’Ardèche est particulièrement exposé aux risques d’incendies d’espace naturel.
Largentière se trouve dans un secteur exposé et il convient de se prémunir contre ces incendies qui viendraient menacer les habitations.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, les articles :
L131-1 à L131-16 et L.134-6 du code forestier,
obligent ainsi les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois à débroussailler.
Ces obligations sont aussi précisées dans l’arrêté préfectoral suivant :
Arrêté emploi du feu 2013-073-000
Mise en oeuvre du débroussaillage
Au abord des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 2 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès,
La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur.
La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement.
Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge.
Afin de connaître les modalités pratiques de réalisation du débroussaillement (Quoi enlever ? Que faire si l’obligation de débroussaillement s’étend chez votre voisin ? Comment éliminer les déchets ?…), nous vous invitons à consulter le guide suivant sur les obligations et modalités de débroussaillage édité par la Préfecture de l’Ardèche :
Guide du débroussaillage / Ardèche => télécharger le pdf
La prévention des incendies de forêts => télécharger le pdf
Si les travaux de débroussaillement n’ont pas été réalisé, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R.163-3 du code forestier.
Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais (article L.134-9 du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé
